Afin d'agir équitablement, de façon intègre, objective et dénuée de tout intérêt personnel, un comité de direction est constitué. Celui-ci est consulté lorsque des décisions importantes doivent être prises (jointes au contrat).
La liste des membres de cette commission est définie, vérifiée et validée par tous les membres présents.
Le comité de direction est constitué du Directeur Qual!T (obligatoirement) associé à des Directeurs des entreprises franchisées volontaires.
Dans les cas où une entreprise se retrouvait « juge et partie », les membres seraient, en la circonstance, représentés par des suppléants volontaires.
Toutes ces indications sont extraites du contrat accepté unanimement en conformité avec les règles d'éthique et la politique du franchiseur.